Que sont les «dispositions en cas de décès»?
Quand une personne décède, cela va souvent de pair avec de grandes peines pour les proches, les membres de la famille, les amis et les connaissances.
Dans cette situation douloureuse, il est utile pour les personnes proches de connaître par ex. les souhaits du défunt en matière d’obsèques ou d’être informé sur certaines questions administratives (archivage des documents importants, clé de réserve pour l’appartement ou la maison, les personnes ou les autorités à informer, etc.). Le mieux pour cela est d’utiliser la check-list «Dispositions en cas de décès» que vous pouvez compléter et conserver dans un endroit où elle peut facilement être trouvée.
Il ne s'agit pas d'un testament, si bien qu'il ne contient pas des dispositions relevant du droit des successions.
Ce page vous servira de modèle pour prendre des dispositions en cas de décès. Vous pouvez également télécharger les documents.
Voici comment vous pourriez structurer vos dispositions
Introduction
Je soussigné(e) (prénom, nom, date de naissance, lieu d'origine, domicile)
formule par la présente mes souhaits et attentes relatifs à mon décès afin de permettre à mes proches et survivants de prendre, dans mon esprit, les mesures nécessaires.
Dans la mesure où ni souhait ni attente ne seraient exprimés ici, les survivants décideront eux-mêmes de ce qu'ils pensent être juste et bon tout en tenant compte de mes inérêts légitimes.
1. Religion et Confession
J'appartiens à la religion ou confession suivante:
- (votre confession)
- aucune
Pour moi, les rites, us et coutumes religieux:
- sont important et devront être pris en compte et cultivés lors de mon décès, en particulier lors de la cérémonie funéraire et de l'inhumation
- ne sont pas importants
J'ai notamment les souhaits religieux (supplémentaires) suivants pour le déroulement de ma cérémonie funéraire:
(vos souhaits)
2. Directives anticipées, accompagnement en fin de vie, lieu de décès
J'ai établi des directives anticipées:
- non
- oui, elles sont déposées en original au lieu suivant:
(Lieu)
Pour moi, l'accompagnement en fin de vie:
- est important et doit, dans la mesure du possible, être assumé:
a) par mes proches et mes amis,
b) par des assistant(e)s bénévoles pour décharger mes proches et mes amis
c) (également) par des membres de ma comunauté religieuse ou confessionnelle accomplissant des tâches d'aumônerie
d) conformément à mes idées particulières (supplémentaires): _____
- n'est pas important
Pour mourir, je favoriserais:
- un lieu approprié aux circonstances, c'est-à-dire que je n'ai pas d'idée concrète
- mon environnement familier dans la mesure où mes proches et mes amis le jugent acceptable
- s'il n'est plus possible ou raisonnable de me garder dans mon environnement familier, je souhait un transfert
a) dans un foyer pour personnes âgées ou, si cela est nécessaire du point de vue médical, dans un établissement médico-social ou un hôpital
b) dans un hospice - J'ai en plus les idées particulières suivantes au sujet de mon lieu de décès: _____
3. Personnes de contacts et adresses en cas de décès
Les personnes suivantes doivent immédiatement être informées (par téléphone) de mon décès, dans l'ordre décroissant:
- (prénom, nom, domicile, numéro de téléphone et couriel)
- (prénom, nom, domicile, numéro de téléphone et couriel)
- (prénom, nom, domicile, numéro de téléphone et couriel)
Dans le cas de mon décès, la personne indiquée à l'alinéa n° _____ ci dessus réglera vraisemblablement les formalités usuelles.
J'ai établi une liste d'adresses de toutes les personnes qui devront être avisées de mon décès:
- non
- oui, j'ai conservé la liste d'adresses au lieu suivant: _____
4. Documents importants et indications en cas de décès
Mes documents importants (pièces d'identité, documents d'assurance, bancaires, fiscaux, du véhicule, relatifs aux biens fonciers, etc.) se trouvent aux lieux suivants: __________
Les personnes suivants disposent de clés de réserve (pour l'appartement, la maison, le garage, la voiture, etc., indications exactes avec prénom, nom, domicile, numéro de téléphone, courriel): _____
Jusqu'à présent, j'ai donné des procurations valables aux personnes suivantes (pour l'accès à mes comptes en banque, les relations avec les autorités fiscales, etc., indications exactes avec prénom, nom, domicile, numéro de téléphone, courriel): ________
Les mots de passe pour accéder à mes comptes, profils et services en ligne (tels que les comptes de messagerie, réseaux sociaux, d'hébergeru web, etc.) sont déposés au lieu suivant: _____
J'ai pris des mesures pour ma succession. Les documents suivants ont été établis:
- contrat de mariage, datant du _____ document original déposé au lieu suivant: _______
- pacte successoral, datant du _____ document original déposé au lieu suivant: _______
- testament, datant du _____ document original déposé au lieu suivant: ______
5. Avis de décès, cérémonie funéraire, unhumation et remerciements
Je souhaite qu'un avis de décès:
- ne soit ni expédié ni publié
- soit envoyé uniquement à mes proches, ma parenté, mes amis et connaissances
- soit (de plus) publié (dans les journaux)
- contienne le texte et éventuellement la photo suivants: ______
Je souhaite qu'une cérémonie funéraire ait lieu:
- non
- oui, si possible de la manière suivante:
a) à mon dernier lieu de résidence
b) au lieu suivant: ______
c) animée par la personne suivante: ______ (prénom, nom, domicile, numéro de téléphone, courriel)
d) conformément à l'accord convenu avec la personne suivante: ____ (prénom, nom, domicile, numéro de téléphone, courriel)
e) conformément à mes idées particulières (supplémentaires) suivantes:
________
6. Souhaits d'inhumation
Je souhaite que mon inhumation ait lieu:
- par enterrement:
a) dans une tombe en rangée
b) dans une tombe familiale
c) dans une tombe commune
d) dans un cercueil de fabrication suivante:
d1) simple
d2) haut de gamme, etc.
e) conformément à mes idées particulières (supplementaires) suivantes:
_________ - par incinération et déposition:
a) dans un urne funéraire inhumée
b) dans un mur d'urnes (colombarium)
c) dans une tombe familiale
d) dans une tombe commune
e) au lieu suivant (dans la mesure où cela est autorisé): _____
f) dans un urne de fabrication suivante: ______ - en tenant compte des idées supplémentaires suivantes: _____
Je souhaite que des remerciements:
- ne soient ni expédiés ni publiés
- soient envoyés uniquement à mes proches, ma parenté, mes amis et connaissances
- soient (de plus) publiés (dans les journaux): _____
Signature
7. Dernière demeure et autres souhaits, idées et remarques
Je souhaite que ma dernière demeure soit aménagée, décorée et entretenue de la manière suivante:
- comme il semble bon à mes proches
- conformément à mes idées particulières, c'est-à-dire de la manière suivante (concernant la pierre tombale, l'ornement mortuaire, les plantations, etc.): ______
Concernant mon décès, j'ai en outre les souhaits, idées et remarques suivantes: ______
Lieu, date
Signature
Modèles à remplir gratuits

Avec ce que l'on appelle des dispositions de dernière volonté (testament ou pacte successoral), vous réglez de manière autonome ce qui est important pour vous - un sentiment agréable d'avoir la certitude que les choses importantes sont sous toit. En tenant compte des réserves légales, vous décidez de la répartition de vos biens et des personnes ou organisations choisies qui recevront tout ou une partie de votre succession.
Vous réglez les questions administratives, fixez votre volonté en ce qui concerne les mesures dans le domaine médical et des soins et faites part de vos éventuels souhaits en matière de funérailles - vous pouvez régler tout cela par d'autres dispositions, comme par exemple le mandat pour cause d'inaptitude.
Notre guide "Réglez vous-même ce qui compte pour vous" vous donne des informations fondamentales et utiles sur la planification de la prévoyance et de la succession. En outre, il contient désormais des indications sur la procédure à suivre en cas de décès dans la famille.
Les informations sur le thème du testament correspondent aux modifications de la loi sur les successions qui entreront en vigueur le 01.01.2023. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez encore besoin d'informations sur la réglementation actuelle.